La Direction en charge affaires juridiques et institutionnelles de l'Université Paris Saclay, placée sous l'autorité d'un Directeur, est rattachée à la Direction Générale des Services de l'Université.
Elle intervient sur deux volets.
1° Sur le volet juridique, elle est en charge de la sécurisation des activités de l'Université, des affaires pré- contentieuses et contentieuses.
Dans ce cadre, elle assure un rôle d’expertise, de conseil et de défense des intérêts de l’université dans des domaines variés dont notamment, en matière de conventions et contrats, de statuts et de règlements intérieurs, de délégations de signature et de pouvoir, d’élections, de formations et de recherche, de domanialité et d’immobilier public, de pouvoir disciplinaire, de violences sexistes et sexuelles, de protection des données personnelles, de protection fonctionnelle et de l'accès aux documents administratifs.
Elle a également comme pour mission d’assurer la veille juridique et la transmission d’une culture juridique.
2° Sur le volet institutionnel, elle est chargée de l’organisation et de la gestion des conseils centraux (CA et CAC, CR et CFVU) et des sections disciplinaires. Elle organise par ailleurs les processus électoraux des instances centrales, des écoles graduées et de l’école universitaire de premier cycle.
Pour ce faire, elle comprend un directeur secondé par un directeur-adjoint, un responsable des affaires juridiques et deux chargés des affaires juridiques, un responsable d’instances et trois chargés d’instances.
Missions principales :
- Assurer un rôle d’expertise et de conseil en organisation institutionnelle, dans un contexte d’évolution statutaire de l’Université.
- Dans le cadre de la sortie du caractère expérimental de l’établissement participer au processus d’élection et d’installation des futurs conseils et de la future gouvernance.
- Participer à la définition de/proposer l’architecture des délégations, afin de simplifier et optimiser les modalités de prise de décision.
- Participer à la définition et mise en place d’un outil de recensement, gestion et suivi des conventions à l’échelle de l’établissement.
- Refonte de l’espace intranet de la direction et mise à jour de son contenu.
- Manager la qualité des actes juridiques.
- Piloter et sécuriser l’organisation les processus électoraux des conseils d’université.
- Organiser et piloter l’installation et le fonctionnement des instances de l’établissement et assurer la sécurisation complète de tous les actes administratifs.
- Valider des analyses juridiques et mémoires contentieux rédigés par le pôle des affaires juridiques.
- Rédiger des notes juridiques sur des dossiers sensibles et/ou stratégiques.
- Initier des actions de formation, de sensibilisation et développer une veille juridique portant sur les législations nationales, européennes et internationales.
- Piloter la fonction juridique.
- Organiser, coordonner et encadrer le travail de la direction.
- Entretenir, développer et animer les réseaux juridiques interservices.
- Définir les indicateurs d’activité.
- Mise en place d’outils de suivi et reporting.
- Superviser l’activité quotidienne de la direction.
- Gestion des activités des agents de la direction.
- Superviser l'activité contentieuse de l'établissement.
- Superviser l'activité des instances et veiller à la régularité des actes produits .
- Représenter la direction au sein de réunions ou groupes de travail.
