92120 Montrouge
France

Contrat à Durée Déterminée

Entreprise

Aux portes de Paris, Montrouge, territoire historique d’Ile-de-France, bénéficie d’un emplacement privilégié dans le département des Hauts-de-Seine et d’un accès facilité par les transports en commun (métro 4 et 13, Tramway T3 et T6, plusieurs ligne de bus, et de stations de Vélib). La municipalité et ses 1 000 agents mettent à la disposition de ses presque 50 000 habitants toutes leurs compétences afin de répondre au fort développement humain du territoire

La Ville a pour ambition de travailler sur l’excellence de la qualité des services et des espaces publics. Dans cet objectif, elle porte notamment ses efforts sur les nouvelles mobilités, ainsi que le partage adoucit et le verdissement affirmé des espaces. Elle promeut et favorise l’adaptation constante des services à l’évolution des modes de vie et des usages.

Date de première publication : 14 septembre 2020

Date de clôture de la campagne de recrutement : 2 novembre 2020

Poste

MISSIONS PRINCIPALES

Le juriste est placé sous la responsabilité du Secrétaire Général.

Il assure des missions de conseil juridique, de prévention des contentieux, et de veille juridique dans les différents domaines d’activité de la collectivité. Il intervient, à la demande, sur toute question de droit et gère également les contentieux dans lesquels la Ville est mise en cause.

 

  1. Conseil auprès des élus et des services :

  • Informer et conseiller les élus sur les questions juridiques relevant de leurs délégations

  • Informer et conseiller les différents services sur les questions juridiques relevant de leurs activités

  • Engager un suivi des demandes de conseils

  • Rédaction de notes de synthèse et juridiques

  • Vérification de tous les actes

  • Analyse des risques juridiques

 

  1. Veille juridique :

  • Assurer la veille juridique sur différents secteurs d’activités

  • Rédiger des notes juridiques ou de synthèse

  • Organiser des réunions dans les différents services afin de communiquer les nouvelles dispositions juridiques ou vérifier l’application des règles en vigueur

  • Assurer un tableau de suivi de la veille juridique

  • Rédaction de modèles types, de guides juridiques ou d’outils de vulgarisation juridique à destination des services de la collectivité

 

  1. Contentieux et expertises :

  • Création du dossier en informatique et en papier

  • Echanges avec les avocats et les services

  • Rédaction de notes juridiques, mémoires et requêtes,

  • Effectuer des recherches juridiques

  • Analyse des mémoires des avocats

  • Mise à jour du tableau contentieux et expertises

  • Réaliser le suivi des dossiers

  • Suivi des honoraires

  • Classement

  • Gestion des dossiers de protection juridique en lien avec la gestionnaire des assurances

  • Gestion des dossiers de protection fonctionnelle

  • Activités secondaires:

  • Suppléer en cas de besoin les autres agents du service dans leurs domaines de compétences (assurances, conseil municipal, etc…).

    II. Activités du posteLe juriste est placé sous la responsabilité du ure des missions de conseil juridique, de prévention des contentieux, et de veille juridique dans les différents domaines d’activité de la collectivité. Il intervient, à la demande, sur toute question de droit et gère également les contentieux dans lesquels la Ville est mise en cause.

Profil recherché

SAVOIRS FAIRE

  • Etre organisé

  • Etre autonome

  • Etre dynamique

  • Etre responsable et rigoureux

CONNAISSANCES

Connaissance du droit public appliqué aux collectivités

Notion de droit privé

Notion de finances publique

Interlocuteurs internes

  • Relation avec les élus et agents de la collectivité notamment avec les chefs de service

    Interlocuteurs externes

    • Professionnels du droit : avocats, huissiers, greffes des tribunaux, experts.

 

NIVEAU DE FORMATION REQUIS POUR LE POSTE

Master II en droit public ou Master II Juriste des Collectivités Territoriales

Recrutement statutaire au grade d'Attaché territorial (Catégorie A) à défaut contractuel

 

1. Spécificités du poste

- Déplacements aux réunions d’expertise

- Pics d’activités nécessitant une amplitude horaire particulière

 

2. Matériels mis à disposition pour l’exercice du poste

  • Bureau, PC

  • Téléphone fixe

3. Applications informatiques mises à disposition pour l’exercice du poste

  • Traitement de textes

  • Tableurs,

  • Messagerie,

  • Internet

  • Maitrise du logiciel Lexis Nexis appréciée

 

4. Équipements de protection individuelle

  • Aucun

 

5. Permis de conduire

Obligatoire

Catégorie : B D

Facultatif

6. Poste nécessitant l'attribution d'un téléphone portable

OUI

NON

7. Poste nécessitant l'attribution d'un véhicule de fonction

OUI

NON

8. Poste nécessitant l'attribution d'un véhicule de service

OUI

NON

Les spécificités liées au poste :

Jours et horaires de travail :
Lundi au vendredi
Amplitude horaire : 8h30 à 12H 13h30-17h30  horaires modulables en fonction des jours
37h30/semaine

  • Prise de poste : à compter du 1er novembre 
  • Les modalités de candidature : CV accompagnée d’une lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire
  • Les modalités d’entretiens : un entretien avec un recruteur RH et un entretien avec le Chef de service
  • Les modalités d’accès : une demande d’extrait de casier judiciaire sera réalisée par la collectivité ainsi qu’une visite d’aptitude à l’embauche

Merci de postuler sur le site internet de la ville :

Ou d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) par voie postale à l’attention de Monsieur le Maire à :
Hôtel de ville
43 avenue de la République
92120 MONTROUGE

Vous bénéficierez au sein de notre collectivité : rémunération statutaire, prime annuelle et prime de présentéisme, restaurant interentreprises, CNAS, mutuelle et prévoyance (non obligatoire) aide à la préparation aux concours et l'accès à la formation tout au long de la carrière.