Politique RGPD GROUPE BALGUERIE / TRANSCAUSSE
Protection et confidentialité des données personnelles
La protection de vos données personnelles est essentielle pour nous et nous vous détaillons
ci-après leurs conditions d’utilisation dans le cadre de vos différentes demandes.
Lorsque vous faites appel à nos services, il nous est indispensable de disposer de certaines
informations telles que vos coordonnées personnelles. Notre politique de confidentialité des
données vous garantit une protection de ces informations.
Ces informations demandées sont nécessaires pour vous aider et vous assurer le meilleur
service. Elles sont, si nécessaire, communiquées à nos partenaires contractuels intervenant
dans le cadre de l’exécution de nos services.
Les données personnelles sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 modifiée et des normes édictées par la CNIL.
Leur traitement est nécessaire à la passation, la gestion et l’exécution du contrat, à la gestion
des relations commerciales et contractuelles, ou à l’exécution de dispositions légales,
réglementaires ou administratives en vigueur, selon les finalités détaillées ci-dessous.
Droits d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et d’opposition
Les personnes disposent, en justifiant de leur identité, d’un droit, de rectification, de
portabilité, de suppression et d’opposition en écrivant à recrutement@transcausse.com
remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à
moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
Passation, gestion, exécution des contrats et gestion commerciale des clients et
prospects
Les données concernant les prospects, clients et fournisseurs (ou concernant les personnes
parties prenantes ou intéressées au contrat) sont nécessaires à la gestion des relations
commerciales et contractuelles.
Ces informations sont destinées, dans la limite de leurs attributions, au contact habituel, aux
services de la société en charge de la gestion commerciale, opérationnelle ou comptable,
prestataires et sous-traitants, dans le cadre de l’exercice de leurs missions.
Des informations peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au
contrat ainsi qu’à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés (juridictions, arbitres,
médiateurs, autorités de contrôle, administration douanière et tous organismes publics
habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les commissaires aux
comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne).
Transfert d’informations hors de l’Union européenne
Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés hors
Union européenne, ce dont les intéressés sont informés par les présentes dispositions et qu’ils
autorisent de manière express.
Ces transferts sont réalisés dans le cadre de l’exécution du contrat, du respect d’obligations
légales ou réglementaires, de la gestion d’actions ou contentieux permettant notamment à la
société d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou pour les
besoins de la défense des personnes concernées. Ces transferts s’effectuent conformément
aux exigences légales, aux directives de la Commission Européenne et de la CNIL.
Etudes, Statistiques
Des données à caractère personnel sont également susceptibles d’être utilisées et exploitées
à des fins statistiques ou d’études, en vue notamment de faire évoluer les offres de services,
de personnalisation de ses relations avec les personnes considérées, de mieux connaître le
marché et la concurrence ou d’innovations.
L’ensemble des données à caractère personnel sont traitées dans le respect des
réglementations en vigueur, et notamment celles relatives au respect de la vie privée et à la
protection des données à caractère personnel.
Conditions d’utilisation de nos applications en ligne
Nos applications ont pour objectif de faciliter la transmission de la demande ou du suivi de la
prestation.
Le Groupe Balguerie et Transcausse ne seraient être tenu responsables en cas de non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement de ces applications/interfaces.
Votre accès à nos applications/interfaces peut occasionnellement être suspendu ou limité pour
permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un
nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions
ou limitations.
Utilisation de Cookies
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cookies sont de petits fichiers textes qui ne peuvent pas cacher de virus ou être exécutés.
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fréquence de retour en vue d'adapter le site aux demandes de ses visiteurs.
Utilisation et protection de nos applications et sites internet
Si vous utilisez nos services, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre
compte et mot de passe en cas d’ouverture d’un compte, des restrictions d'accès à votre
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vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre
compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour
vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer
immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de
quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non
autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que
vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces
informations.
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causer une interruption, un dommage, ou une altération de notre service, ou dans un but
frauduleux. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer
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des données.
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Quand vous utilisez notre service ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS
ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec
nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers
moyens, tels que par courrier électronique, SMS. A des fins contractuelles, vous acceptez de
recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez que tous les
accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications écrites, à
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