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Étape : Informations générales
Seuls les champs avec une étoile (*) sont obligatoires.
Les données collectées sur le présent formulaire sont recueillies par la commune de Châtillon (92320), elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont enregistrées dans un fichier informatisé ;
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL=Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) ou celui de la commune de Châtillon (www.ville- chatillon.fr). Si vous estimez, après cette démarche, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
La commune de Châtillon vous informe par ailleurs que votre responsabilité civile et pénale peut être engagée en cas de fausse déclaration, que l’ensemble des renseignements portés sur ce formulaire doit être exact et à jour et qu’en cas de modification, vous devez le signaler.